Le Code de santé publique a été profondément modifié ces 2 dernières années en matière d’examen des caractéristiques génétiques, notamment en précisant les procédures d’information des patients (soins ou recherche), gestion des découvertes fortuites éventuelles, réutilisations d’échantillons biologiques prélevés à d’autres fins etc.
C’est pourquoi le CERPed a rédigé un récapitulatif des textes en vigueur au 22/11/2024 et fait 2 remarques sur les contradictions relevées dans la rédaction de ces textes et les problèmes éthiques qu’ils soulèvent.

• CPP (comités Protection des Personnes)
• investigateurs / promoteurs