Ce travail initié par la Commission de pédiatrie de la CNCP est conçu comme un outil concret à destination de tous les membres des CPP pour les aider à analyser un protocole de recherche quelle qu’en soit la nature et à émettre un avis solidement argumenté.

Chaque item répertorié dans la table des matières est commenté à la lumière de la citation des textes de lois, décrets, arrêtés ou règlements correspondant.
Publié pour la première fois en 2008, il est régulièrement mis à jour en fonction des nouveaux textes nationaux, européens et internationaux qui s’appliquent en France.
Cet outil peut être consulté par les investigateurs et les promoteurs afin de mieux anticiper les arguments des délibérations des CPP.

Toutefois, ces recommandations ne sont pas contraignantes et chaque CPP reste souverain dans ses décisions et la rédaction des ses avis.