23 février 2023 in CPP, Info Familles, Législatif, Promoteurs

Guide sur le RGPD à l’intention des acteurs de la recherche sur la personne humaine

février 2023

Compte tenu de l’impact du Réglement Général de la Protecion des Données sur la recherche, le CERPed a souhaité établir un guide afin d’aider à mieux comprendre ce que recouvre la notion de données personnelles, à connaître les droits des personnes, et à savoir comment elles peuvent les exercer.

En annexe sont indiquées des informations supplémentaires, notamment un glossaire ainsi que les principaux textes de droit relatifs à l’utilisation des données personnelles.

Ce document a été rédigé en collaboration avec Julie Engelmann dans le cadre de son stage de master 2 en droit de la bioéthique, effectué au CERPed et financé par l’UNAPECLE.

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