février 2023

Face à la complexité et au manque de lisibilité des notes d’informations, notamment concernant les paragraphes relatifs à l’utilisation des données personnelles ainsi que des droits associés, le CERPed a rédigé des paragraphes à insérer dans la note d’information à destination des familles.

Ce document a été rédigé en collaboration avec Julie Engelmann dans le cadre de son stage de master 2 en droit de la bioéthique, effectué au CERPed et financé par l’UNAPECLE.