Dans un communiqué de novembre 2021, le CERPed s’était déjà vivement inquiété de l’abrogation le 22 mars 2021 de l’Art. R1123-14 du Code de la Santé Publique (Anx. 3) supprimant la présence obligatoire d’un pédiatre au sein d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) pour l’examen d’un protocole de recherche incluant des mineurs.
Ce changement était considéré par le CERPed comme une régression de la protection des mineurs, avec le risque qu’une expertise pédiatrique externe au CPP ne devienne reléguée au second plan. Nos craintes se sont confirmées avec un recours non systématique à l’expertise d’un pédiatre pour l’examen de ces protocoles, avec la caution de la DGS (Direction Générale de la Santé).

La France a été pionnière dans la réglementation de la recherche biomédicale et aussi dans la protection des droits des mineurs qui y participent. Mais il n’est désormais plus obligatoire qu’un pédiatre siège au sein des comités d’éthique et cette protection s’en trouve directement menacée, s’alarment, dans une tribune du 25 février 2025 – 18:00 au « Monde », un collectif de médecins, de pédiatres et d’associations de parents : « La protection des enfants participant à une recherche biomédicale est menacée »

En 2006, la présence d’un pédiatre siégeant dans les comités d’éthique – appelés Comités de protection des personnes (CPP) – pour l’examen des protocoles de recherches incluant des enfants a été rendue obligatoire en France. Cette disposition a été abrogée par décret en 2021. Principales raisons invoquées : la difficulté de recruter des pédiatres volontaires et le retard qui en découlerait dans le rendu des avis des CPP. Dans un communiqué de novembre 2021, le Cercle d’éthique en recherche pédiatrique s’est vivement inquiété de cette abrogation. Ses inquiétudes se sont avérées fondées. … LIRE LA SUITE (texte et articles contextuels) sur le journal Le Monde : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2025/02/25/la-protection-des-enfants-participant-a-une-recherche-biomedicale-est-menacee_6563627_1650684.html