Expertise pédiatrique dans les CPP : une situation dégradée
Dans un communiqué de novembre 2021, le CERPed s’était déjà vivement inquiété de l’abrogation le…
Examen des caractéristiques génétiques d’un mineur dans le cadre d’une recherche : cadre législatif et réglementaire
Le Code de santé publique a été profondément modifié ces 2 dernières années en matière…
Mises à jour 2024 des recommandations du CERPed sur la contraception et grossesse chez la mineure participant à une recherche biomédicale concernant les produits de santé
Ce texte précise les modalités de prescription d'une contraception chez une mineure participant à une…
Avis du CERPed : Proposition de paragraphe à insérer dans la note d’information à destination des parents sur l’utilisation des données personnelles lors d’une recherche clinique chez une personne mineure
Dans de nombreuses notices d'information le nombre de pages concernant la réglementation sur l'utilisation des…
Avis du CERPed : Guide sur le RGPD à l’intention des acteurs de la recherche sur la personne humaine
Ce guide RGPD (Le règlement général sur la protection des données) regroupe les informations nécessaires…
Avis du CERPed : problématiques familiales lors de recherches pédiatriques innovantes
Ce document fait suite à une enquête menée auprès des familles par l'UNAPECLE (Union Nationale…
Recommandations aux Comités de Protection des Personnes, mise à jour mai 2023
Ce travail initié par la Commission de pédiatrie de la CNCP est conçu comme un…
Proposition de paragraphe à insérer dans la note d’information à destination des parents sur l’utilisation des données personnelles lors d’une recherche clinique chez une personne mineure
février 2023 Face à la complexité et au manque de lisibilité des notes d'informations, notamment…
Guide sur le RGPD à l’intention des acteurs de la recherche sur la personne humaine
février 2023 Compte tenu de l'impact du Réglement Général de la Protecion des Données sur…
La compétence pédiatrique des CPP
novembre 2021 Le CERPed s’inquiète de la modification de la réglementation en matière d’expertise pédiatrique…