12 décembre 2024
Expertise pédiatrique dans les CPP : une situation dégradée
Dans un communiqué de novembre 2021, le CERPed s’était déjà vivement inquiété de l’abrogation le…
26 novembre 2024
Examen des caractéristiques génétiques d’un mineur dans le cadre d’une recherche : cadre législatif et réglementaire
Le Code de santé publique a été profondément modifié ces 2 dernières années en matière…