Liste des travaux et contributions
Le CERPed contribue à l’évolution législative et réglementaire concernant la recherche en pédiatrie.
Contribution du CERPed à la révision des Lois de Bioétique en matière de dépistage génétique chez les mineurs et des procédures à mettre en place lorsque le mineur devient majeur
Le CERPed a participé à plusieurs rencontres organisées par le CCNE – Comité Consultatif National d’Éthique / pour les sciences de la vie et de la santé – (avril et mai 2018) dans le cadre des États généraux de la bioéthique.
Aide à la rédaction des notices d’information
L’information des parents et des jeunes filles mineures pour la contraception au décours d’une recherche portant sur un produit de santé et anticipation d’une grossesse éventuelle.
Mises à jour 2024 – Sur des sujets difficiles prêtant parfois à interprétation, le CERPed propose une aide à la rédaction des notices d’informations destinées aux parents et aux mineurs.
Ce document fait référence aux textes en vigueur actuellement en France.
Loi Jardé relative à la recherche sur la personne humaine Contributions du CERPed à la rédaction
En 2009, lors de l’élaboration de la loi Jardé, le CERPed a été entendu par la commission du Sénat sur les évolutions législatives qu’il jugeait nécessaire en matière de recherche clinique en pédiatrie. Sur les 5 propositions du CERPed, 4 ont été retenues et publiées dans les nouveaux textes de Loi du 5 mars 2012 ou dans les décrets d’application du 16 novembre 2016.
